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LES STATUTS de L'ASSOCIATION

Statuts de " Les Deuchevrons du Sancy "

ARTICLE 1 Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
" Les Deuchevrons du Sancy " (L.D.S.)

ARTICLE 2 But et Durée
Cette association a pour but de réaliser des raids automobiles et des sorties diverses en 2 CV ou dérivés à but non lucratif.
Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3 Siège social
Le siège social est fixé à ; 63800 COURNON d'AUVERGNE.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 Composition
L'association se compose de membres actifs ou sympathisants.

ARTICLE 5 Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

ARTICLE 6 Les membres :
Sont membres actifs ou sympathisants, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20€ révisable chaque année.

ARTICLE 7 Radiations :
La qualité de membre se perd par :
a. la démission ;
b. le décès ;
c. la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 Les ressources
Les ressources de l'association comprennent :
a. le montant des droits d'entrée et des cotisations
b. les subventions de l'Etat, des départements et des communes
c. dons manuels

ARTICLE 9 Conseil d'Administration :
L'association est composé par un conseil de 9 membres actifs, élus pour 3 années par l'assemblée générale.   Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président,
  • un vice-président,
  • un secrétaire et un secrétaire adjoint,
  • un trésorier et un trésorier adjoint.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.                                    Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.                                                 Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation des membres actifs.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant, ne peuvent être élus que les membres actifs.
Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

ARTICLE 13 Règlement intérieur :

Les demandes d'adhésion de membres actifs ne pourront être prise en compte que si le demandeur possède une 2 CV ou dérivés, véhicules conformes aux règles de circulation en vigueur avec contrôle technique à jour.

ARTICLE 14 Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Cournon d'Auvergne le 08 Janvier 2010.

Le Président Daniel BRAVANT

Le Trésorier Michel FRAIGNIAUD

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